Conditions Générales de Vente – MyTcha
1. Identification du vendeur
Le présent site internet mytcha.fr est édité par la société :
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Nom de l’entreprise : MyTcha
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Forme juridique : [ex. SAS / Auto-entreprise / SARL, etc.]
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Siège social : [Adresse en France]
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SIRET : [Numéro]
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Responsable de publication : [Nom]
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Email : contact@mytcha.fr
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Téléphone : [facultatif]
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de pots de thé matcha par MyTcha à ses clients via le site internet www.mytcha.fr.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur. MyTcha s’engage à fournir des descriptions aussi précises que possible. Les photographies sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. MyTcha se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien "Commander" après avoir accepté les présentes CGV. Cette validation vaut signature électronique et acceptation des opérations effectuées.
Un email de confirmation récapitulant la commande sera envoyé.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements peuvent être effectués par :
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Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
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PayPal
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[Autres moyens de paiement acceptés]
Le site utilise un système sécurisé de paiement en ligne.
7. Livraison
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Les commandes sont livrées en France métropolitaine dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés, selon le mode d'expédition choisi.
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Les frais de livraison sont indiqués avant validation finale.
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En cas de retard, un email sera envoyé au client.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, non ouvert et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.
Formulaire de rétractation disponible ici : [lien ou à fournir par email]
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
10. Responsabilité
MyTcha ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de MyTcha sera limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Voir notre [politique de confidentialité].
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.mytcha.fr (textes, images, logo, design) sont la propriété exclusive de MyTcha. Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation préalable.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter MyTcha en priorité. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le client peut également recourir à la médiation via le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
